1. Présentation du site

Le présent Site https://www.lovelyillustrationbd.com ainsi que tout son contenu appartiennent à Lovely PAYET, qui en est la propriétaire, la créatrice, la responsable publication, la webmaster et la déléguée à la protection des données.

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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le contenu du Site appartient à Lovely PAYET et n’est donc pas libre de droits.

Ce Site est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Lovely PAYET qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

3. Description des services fournis

Sur ce Site, l’Utilisateur peut consulter les galeries et portfolios pour découvrir le travail de Lovely PAYET, lire ses Bandes Dessinées,  la contacter ainsi qu’acheter ses créations.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour,

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Ce Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.

Lovely PAYET est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site (les textes, images, graphismes, logos, illustrations, et produits numériques) sauf indication contraire. Les icônes situés sous la bannière n’appartiennent pas à Lovely PAYET mais ont été fourni par WordPress.

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Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

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7. Gestion des données personnelles

L’Utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

En tout état de cause Lovely PAYET ne collecte des informations personnelles relatives à l’Utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le Site. L’Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’Utilisateur du Site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Aucune information personnelle de l’Utilisateur du Site n’est publiée à l’insu de l’Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Le Site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

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