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Ce Site est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Lovely PAYET qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
3. Description des services fournis
Sur ce Site, l’Utilisateur peut consulter les galeries et portfolios pour découvrir le travail de Lovely PAYET, lire ses Bandes Dessinées, la contacter ainsi qu’acheter ses créations.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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