1. Acceptation des CGV

Au moment de la commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare les accepter.

2. Articles vendus

Tous les articles vendus sur ce Site https://www.lovelyillustrationbd.com (originaux, reproductions, linogravures) sont des créations de Lovely PAYET.

Tout a été mis en œuvre afin de restituer fidèlement les couleurs. Cependant, il se peut que les couleurs des articles soient légèrement différentes de celles des photos à cause des différences entre les écrans de Lovely PAYET et du Client.

3. Prix affichés sur le site

Les prix sont exprimés en Euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Bénéficiant du régime de la franchise en base, la TVA est non applicable (article 293 B du CGI).

4. Modalités de règlement

Le paiement se fait par PayPal ou par Carte Bancaire via PayPal si le Client ne possède pas de compte.

La commande sera traitée après réception du paiement.

5. Les conditions de vente et de livraison

Le mode de livraison est la Lettre Suivie par la Poste pour les pays suivants :

a) France métropolitaine, Monaco, la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy.

Vers l’Outre-Mer (ainsi qu’au départ des Dom Tom vers la métropole) et pour un poids supérieur à 100g il faut ajouter un complément aérien :

– 2 centimes par tranche de 10g supplémentaires pour la zone OM1 (Guyane, Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Mayotte, St Pierre et Miquelon, St Barthélémy et St-Martin)
– 5 centimes pour la zone OM2 (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna, T.A.A.F).

b) Vers l’international : Allemagne, Arabie Saoudite, Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Canada, Corée, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, USA, Finlande, Gibraltar, Grande-Bretagne, Grèce, Hong-Kong, Hongrie, Indonésie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Lettonie, Liban, Lituanie, Luxembourg, Malaisie, Malte, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Russie, Serbie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Thaïlande.

c) Pour les autres destinations, le suivi n’est effectif que jusqu’à la frontière française.

Le Client peut estimer les frais de livraison avant de valider sa commande en renseignant son pays, sa ville et son code postal.

Lovely PAYET s’engage à livrer l’acheteur dès que son compte sera crédité. A partir de ce moment-là, le délai de livraison est de 5 à 7 jours ouvrables (France métropolitaine et pays européens). Pour les autres pays, Lovely PAYET ne possède pas d’informations quant aux délais postaux.

Le numéro de suivi sera communiqué au Client par mail une fois la commande postée.

6. Droit de rétractation

Le Client a un droit de rétractation de 14 jours à compter de la validation de la commande. Si le Client change d’avis pendant cette période, il pourra retourner le ou les articles concernés. Il sera remboursé (hors frais de livraison aller et retour qui resteront à sa charge) uniquement si le ou les articles en question sont en état neuf.

7. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site reste la propriété de sa créatrice, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.

Le Client qui achète une œuvre de Lovely PAYET n’en obtient pas pour autant les droits de propriété intellectuelle. Par conséquent, le Client s’engage à ne pas l’exploiter, diffuser, reproduire ou modifier de quelque façon que ce soit, sans l’accord préalable écrit de Lovely PAYET.

8. Protection des données

La loi qui protège le Client interdit toute utilisation des données personnelles transmises par celui-ci sans son accord (article L121-20-5 du code de la consommation). La collecte des informations et données personnelles transmises par le biais de ce Site ne seront utilisées uniquement dans les échanges entre Lovely PAYET et ses Clients (afin d’informer ces-derniers du déroulement de leur commande, si besoin est). Elles ne seront en aucun cas distribuées ou revendues et ne serviront pas à l’envoi d’e-mails non sollicités.